Engagement, devis et facturation :
- Un bon de commande ou un bon pour accord au nom de la Société Grafik solutions, écrit par le client qui détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande:
- Nom de la structure et adresse récente et complète.
- Matricule fiscale de la structure.
- Coordonnées téléphoniques, signature et cachet du responsable ayant passé la commande.
- Le montant en HT sera obligatoirement soumis à la TVA de 19%, ou sur présentation d’attestation valide d’exonération à la TVA.
- Nos devis valable un mois à compter de sa date d’émission, au delà nous consulter.
- Le paiement s’effectue au comptant. Cependant, une avance de 50% pour toute commande, reste à la livraison
Payement :
- Pour toute commande sur stock :
- > Payement 50% d’acompte pour la 1ère tranche à la commande.
- > Payement 50% du reste de la 2ème tranche à la livraison.
Le payement s’effectue au comptant par chèque bancaire ou par espèce déposé directement dans nos locaux ou par transfert d’argent au préalable ou en contre remboursement via transporteurs.
- Pour toute commande sur mesure :
- > Payement 50% d’acompte pour la 1ère tranche à la commande.
- > Payement 25% de la 2ème tranche à 80% d’avancement des travaux.
- > Payement 25% du reste de la 3ème tranche à la livraison ou à la pose.
Le payement s’effectue au comptant par chèque bancaire ou espèce ou par transfert d’argent.
- D’autres modalités de paiement peuvent être envisagées en accord au préalable avec notre département Administratif.
- Les moyens de paiement acceptés par notre société sont :
- Pour toute commande sur mesure :
- Les espèces en dinars Tunisien DT (directement dans nos locaux ou par transfert d’argent).
- Le virement bancaire (les frais de virement seront à la charge du client).
- Le chèque bancaire ou postale.
Le client est tenu de payer le prix à la date fixée du résultat du contrat, sans qu’il soit besoin d’aucune demande ou autre formalité.
Par ailleurs, notre société se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison, si la situation financière de l’acheteur semble l’exiger :
- Retard de paiement des factures échues.
- Chèques rejetés.
En cas de non paiement d’une seule échéance, les cas ci-après seront envisagés par notre société:
- L’ensemble des sommes dues (échues ou à échoir) deviennent immédiatement exigibles.
- Le client perd le bénéfice du paiement différé.
- Les sommes dues seront majorées de frais de retard calculé au taux légal.
Livraison:
- La quantité finale peut varier selon la nature et la complexité de la commande entre -5% et +5%.
- La TVA, les frais de transit et l’assurance facultative sont à la charge du client et en aucun cas ne peuvent être avancés par notre société.
- Toutes nos marchandises livrées via transporteurs, voyagent aux risques et périls des destinataires.
Délais de livraison:
- Nos délais de livraison sont à partir de 48 heures, pour tous produits sur stock.
- Pour toute fabrication spéciale ou commande en volume fera l’objet d’une information spéciale.
- Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
Réserve de propriété:
Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Réclamation et retour:
Dans tous les cas, notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par notre société, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de versement de dommages et intérêts directs ou indirects.
- Passé un délai de 2 jours après réception du produit, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation.
- Aucune réclamation ne sera admise si les produits livrés ont fait l’objet d’une transformation ou d’une manière générale ne se trouvent pas dans leur état de livraison.
- Tous défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés et signalés avant l’utilisation.
Responsabilité:
- La signature du BAT (Bon à tirer) dégage la société de toute responsabilité quant à une erreur qui pourrait survenir sur les documents.
- Société Grafik solutions ne peut garantir que les résultats obtenus par l’utilisateur, seront conformes à ceux décrits ou donnés.
- Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de nos produits et de la destination de ses propres productions élaborées à partir de nos produits.
