La non contestation des conditions ci-dessous indiqués dans un délai de 24h depuis envoie du bon de commande, implique une acceptation de ces dites conditions et un engagement de votre part pour leur respect:

Engagement, devis et facturation:

  • Un bon de commande ou un bon pour accord au nom de la Société Grafik solutions, écrit par le client qui détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande:
    • Nom de la structure et adresse récente et complète.
    • Matricule fiscale de la structure.
    • Coordonnées téléphoniques, signature et cachet du responsable ayant passé la commande.
  • Le montant en HT sera obligatoirement soumis à la TVA de 19%, ou sur présentation d’attestation valide d’exonération à la tva.
  • Nos devis valable un mois à compter de sa date d’émission, au delà nous consulter.
  • Payement de l’avance 50%, reste à la livraison s’effectue au comptant par chèque bancaire ou espèce.

Paiement:

Le paiement s’effectue au comptant. Cependant, pour les clients bénéficiaires de paiement différé un délai de 30 jours fin de mois date de facturation leur est accordé.

  1. D’autres modalités de paiement peuvent être envisagées en accord au préalable avec notre département Administratif.
  2. Les moyens de paiement acceptés par notre société sont :
  • Les espèces en dinars Tunisien DT (directement dans nos locaux ou par transfert d’argent).
  • Le virement bancaire (les frais de virement seront à la charge du client).
  • Le chèque bancaire.
  • La traite bancaire (les frais d’encaissement et de timbre seront à la charge du client).

Le client est tenu de payer le prix à la date fixée du résultat du contrat, sans qu’il soit besoin d’aucune demande ou autre formalité.

Par ailleurs, notre société se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison, si la situation financière de l’acheteur semble l’exiger :

  • Retard de paiement des factures échues.
  • Chèques rejetés.

En cas de non paiement d’une seule échéance, les cas ci-après seront envisagés par notre société:

  • L’ensemble des sommes dues (échues ou à échoir) deviennent immédiatement exigibles ; et/ou
  • Le client perd le bénéfice du paiement différé.
  • Les sommes dues seront majorées de frais de retard calculé au taux légal.

Livraison:

  • La quantité finale peut varier selon la nature et la complexité de la commande entre -5% et +5%.
  • La TVA, les frais de transit et l’assurance facultative sont à la charge du client et en aucun cas ne peuvent être avancés par notre société.
  • Toutes nos marchandises ou travaux voyagent aux risques et périls des destinataires.

Délais de livraison:

  • Nos délais de livraison sont de 72 heures, pour tous produits sur stock.
  • Pour toute fabrication spéciale ou commande en volume fera l’objet d’une information spéciale.
  • Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Réserve de propriété:

Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

Réclamation et retour:

Dans tous les cas, notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par notre société, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de versement de dommages et intérêts directs ou indirects.

  • Passé un délai de 2 jours après réception du produit, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation.
  • Aucune réclamation ne sera admise si les produits livrés ont fait l’objet d’une transformation ou d’une manière générale ne se trouvent pas dans leur état de livraison.
  • Tous défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés et signalés avant l’utilisation.

Responsabilité:

  • La signature du BAT (Bon à tirer) dégage la société de toute responsabilité quant à une erreur qui pourrait survenir sur les documents.
  • Société Grafik solutions ne peut garantir que les résultats obtenus par l’utilisateur, seront conformes à ceux décrits ou donnés.
  • Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de nos produits et de la destination de ses propres productions élaborées à partir de nos produits.