CONDITIONS DE VENTE

Engagement, devis et facturation :

  • Un bon de commande ou un bon pour accord au nom de la Société Grafik solutions, écrit par le client qui détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande:
    > Nom de la structure et adresse récente et complète.
    > Matricule fiscale de la structure.
    > Coordonnées téléphoniques, signature et cachet du responsable ayant passé la commande.
  • Le montant en HT sera obligatoirement soumis à la TVA de 19%, ou sur présentation d’attestation valide de suspension de la TVA.
  • Nos devis valable un mois à compter de sa date d’émission, au delà nous consulter.
  • Le paiement s’effectue au comptant. Cependant, une avance de 50% pour toute commande, reste à la livraison

Règlement et paiement :

  • Paiement en ligne par mandat minute POSTALE ou SWARED à la commande.
  • Paiement en ligne par versement ou virement bancaire à la commande.
  • Paiement au comptant en espèce ou par chèque bancaire main à main à la livraison.
  • Paiement au comptant en espèce ou par chèque bancaire en contre remboursement à la livraison via transporteur TPS, HAMMAMI, AFFES ou DJERBA TRANSPORT
  • Paiement au comptant en espèce ou par chèque bancaire en contre remboursement à la livraison à domicile via SOCIETE ARAMEX

Livraison :

  • La quantité finale peut varier selon la nature et la complexité de la commande entre -5% et +5%.
  • La TVA, les frais de transit et l’assurance facultative sont à la charge du client et en aucun cas ne peuvent être avancés par notre société.
  • Toutes nos marchandises livrées via transporteurs, voyagent aux risques et périls des destinataires.

Délais de livraison :

  • Nos délais de livraison sont à partir de 48 heures, pour tous produits sur stock.
  • Pour toute fabrication spéciale ou commande en volume fera l’objet d’une information spéciale.
  • Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Responsabilité :

  • La signature du BAT (Bon à tirer) dégage la société de toute responsabilité quant à une erreur qui pourrait survenir sur les documents.
  • Société Grafik solutions ne peut garantir que les résultats obtenus par l’utilisateur, seront conformes à ceux décrits ou donnés.
  • Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de nos produits et de la destination de ses propres productions élaborées à partir de nos produits.
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